Liste des politiques actives

Politique complète

1. Identité du responsable de traitement

Société	PIVOT POINT & NOVACOIFF
Plateforme	https://plisio.fr/
Contact RGPD	frederic.desmars@novacoiff.fr

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte sur la plateforme, nous collectons :

Donnée	Caractère	Finalité
Adresse e-mail	Obligatoire*	Identifiant de connexion, communications
Nom	Obligatoire*	Identification de l'apprenant ou formateur
Prénom	Obligatoire*	Identification de l'apprenant ou formateur
Données de navigation (logs)	Automatique	Suivi de progression, sécurité

3. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : votre établissement a souscrit un abonnement aux ressources pédagogiques. La création de votre compte est nécessaire à l'exécution de cette prestation.

4. Durée de conservation

Situation	Durée de conservation
Compte actif	Pendant la durée de l'abonnement de l'établissement
Après non-renouvellement	Suppression dans les 30 jours suivant la date d'expiration
Données de connexion (logs)	1 an

5. Destinataires des données

• Les équipes internes de PIVOT POINT et NOVACOIFF habilitées à gérer la plateforme.
• e-Learning Touch (sous-traitant hébergeur, uniquement pour les besoins techniques du service), lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez notre référent RGPD : frederic.desmars@novacoiff.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois maximum (article 12 du RGPD).

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, PIVOT POINT & NOVACOIFF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications par protocole TLS (HTTPS) sur l'ensemble de la plateforme
• Authentification par identifiant unique par utilisateur — aucun compte partagé entre plusieurs personnes
• Gestion des habilitations : accès aux données limité aux seules personnes qui en ont besoin selon leur fonction
• Journalisation des accès et opérations sur la plateforme, conservée 1 an, pour détecter tout accès frauduleux
• Mises à jour de sécurité régulières de la plateforme et des logiciels
• Contrat de sous-traitance avec eLearning Touch (art. 28 RGPD) incluant des obligations de sécurité

9. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, destruction de données), PIVOT POINT & NOVACOIFF s'engagent à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident (article 33 du RGPD)
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD)
• Tenir un registre interne de toutes les violations de données

Pour signaler une anomalie ou un incident concernant vos données : frederic.desmars@novacoiff.fr

10. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement car ils sont indispensables au service.

Si des cookies non strictement nécessaires sont utilisés (analytics, mesure d'audience), un bandeau de consentement vous sera présenté avant leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour toute question sur les cookies : frederic.desmars@novacoiff.fr ou consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

11. Hébergement

La plateforme est hébergée par eLearning Touch. Pour toute question sur les conditions d'hébergement ou les éventuels transferts hors UE : frederic.desmars@novacoiff.fr

Politique complète

L’accès aux ressources est strictement limité à un usage personnel, pédagogique et interne dans le cadre d'un partenariat.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sur tout support et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas copier, transmettre ou partager les contenus en dehors du cadre autorisé ;

• ne pas exploiter les ressources à des fins commerciales ou concurrentielles ;

• respecter l’intégrité des contenus et les droits des auteurs.

PIVOT POINT se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas de non-respect de ces obligations, sans préjudice de toute action judiciaire.

En accédant à cet espace, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces conditions.